Informations légales
Politique de confidentialité et notice d’information KVKK
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
Projet. Ce texte est un projet en attente de validation juridique. Il n’a pas de valeur contractuelle tant que la version définitive n’est pas publiée. Cette traduction est fournie à titre indicatif ; en cas de divergence, la version anglaise fait foi.
1. Responsable du traitement
Conformément à la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »), vos données personnelles sont traitées par Episto, en qualité de responsable du traitement, dans le cadre décrit ci-dessous. La raison sociale, l’adresse et les coordonnées du responsable du traitement pour les notifications officielles seront indiquées en intégralité dans la version définitive.
2. Données personnelles traitées
Dans le cadre de la fourniture du service, nous pouvons traiter des données d’identité (nom et prénom), des données de contact (adresse e-mail), des données de compte et d’authentification, des données de configuration des domaines et des boîtes mail, des données de paiement et de facturation, ainsi que des journaux d’activité liés à votre utilisation du service.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées afin de créer et de gérer votre compte, de fournir le service d’hébergement e-mail, d’assurer l’authentification et la sécurité de votre compte, d’effectuer les opérations de facturation et de paiement, de répondre aux demandes d’assistance et de respecter nos obligations légales.
4. Bases légales du traitement
Vos données personnelles sont traitées sur les bases légales suivantes : le traitement est directement lié à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, il est nécessaire au respect d’obligations légales, il répond à l’intérêt légitime du responsable du traitement et, lorsque cela est requis, il repose sur votre consentement explicite.
5. Partage des données
Dans la mesure nécessaire à la fourniture du service, vos données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires tels que des fournisseurs d’infrastructure, d’acheminement des e-mails et de paiement, ainsi qu’aux institutions et organismes publics légalement habilités, dans les conditions prévues par la KVKK. En cas de transfert de données à l’étranger, les garanties exigées par la législation applicable sont mises en place.
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, compte tenu des délais de prescription et de conservation prévus par la législation applicable. À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées, détruites ou anonymisées.
7. Droits de la personne concernée (article 11 de la KVKK)
En vertu de l’article 11 de la KVKK, vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées, de demander des informations sur ce traitement, de connaître la finalité du traitement et de savoir si vos données sont utilisées conformément à celle-ci, de connaître les tiers auxquels vos données sont transférées en Türkiye ou à l’étranger, de demander la rectification, l’effacement ou la destruction de données incomplètes ou traitées de manière inexacte, et de vous opposer à un résultat défavorable découlant de l’analyse de vos données exclusivement par des systèmes automatisés.
8. Cookies
Episto utilise des cookies nécessaires à la gestion des sessions et aux fonctions essentielles du service. Le détail de l’utilisation des cookies sera précisé dans la politique relative aux cookies définitive.
9. Contact et demandes
Vous pouvez adresser vos demandes relatives à vos droits au titre de la KVKK à kvkk@episto.me. Elles seront traitées dans les délais prévus par la législation applicable.
Voir aussi les conditions d’utilisation.