Conditions d’utilisation

Projet. Ce texte est un projet en attente de validation juridique. Il n’a pas de valeur contractuelle tant que la version définitive n’est pas publiée. Cette traduction est fournie à titre indicatif ; en cas de divergence, la version anglaise fait foi.

1. Description du service

Episto est une plateforme qui permet aux utilisateurs d’héberger leur messagerie professionnelle sur leurs propres noms de domaine. Le service comprend un panneau de gestion des boîtes mail, des domaines, des alias et des paramètres associés, ainsi que l’infrastructure d’envoi et de réception des e-mails. Ce texte est un projet ; le périmètre du service sera arrêté dans le contrat définitif.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte Episto ou en utilisant le service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service. Episto peut mettre à jour les conditions de temps à autre ; les modifications importantes seront communiquées aux utilisateurs.

3. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à la législation applicable, à ne pas envoyer de spam ni d’e-mails non sollicités en masse, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à assurer la sécurité de son compte. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Tarifs

Les tarifs du service dépendent de l’offre choisie et sont indiqués sur la page Tarifs ou sur l’écran d’abonnement. Les modalités de paiement, les périodes de facturation et les conditions de remboursement seront précisées dans le contrat définitif.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, le service est fourni « en l’état ». Episto ne garantit pas que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Dans la mesure permise par la législation applicable, Episto ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni des pertes de données ou de bénéfices.

6. Suspension et résiliation

Episto peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, d’utilisation illicite ou pour des raisons de sécurité. L’utilisateur peut également cesser d’utiliser le service à tout moment en fermant son compte. La conservation et la suppression des données après la résiliation sont régies par les principes énoncés dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Türkiye. Les tribunaux et les bureaux d’exécution de la République de Türkiye sont compétents pour les litiges découlant des présentes conditions. Le tribunal compétent sera précisé dans le contrat définitif.

8. Contact

Pour toute question sur ces conditions, vous pouvez nous écrire à destek@episto.me.

Voir aussi la politique de confidentialité.